Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
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Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produits ou de services sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout ce qui pourrait résulter de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou y être lié.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos risques. En outre, il vous incombe de vous informer et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
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ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS
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Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser dans quelque média que ce soit les commentaires que vous nous envoyez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de rémunérer toute personne pour les commentaires fournis ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent en aucune façon les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit de propriété personnelle ou intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout autre site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous induire en erreur ou d'induire des tiers en erreur. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, notre site ou le Service peut contenir des informations qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information sur le Service ou tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
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ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous avez violé un terme ou une disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, à la suite de quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés conformément au droit français.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à notre site web. Le fait de continuer à accéder à notre site web et au service ou de les utiliser après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être envoyées à contact.obeeb@gmail.com.